Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version du 25 septembre 2026 — annule et remplace toute version antérieure

Remarques importantes

Les Produits mis à disposition sur ce site le sont pour un usage strictement personnel. En cas de commande de Produits destinés à la revente, HEDONIST LABS se réserve le droit de refuser la commande. Pour les distributeurs et pharmacies, merci de nous adresser un email à support@hedonistlabs.com.

Les commandes sont préparées par nos équipes dans nos locaux.

Chaque Produit est expédié avec un scellé, dispositif de sécurité assurant l'inviolabilité du flacon. Si le Client constate à la livraison que le scellé est absent ou rompu, il peut refuser le colis ou le réceptionner en signalant cette anomalie à HEDONIST LABS. Cette vérification constitue une faculté et non une obligation : elle ne conditionne pas les droits du Client. HEDONIST LABS procède alors, au choix du Client, au remplacement du Produit ou au remboursement de la commande, sans frais pour le Client, et fait son affaire personnelle de tout recours à l'encontre du transporteur.

1. Champ d'application

Les présentes conditions de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre, d'une part, la société HEDONIST LABS, société par actions simplifiée au capital de 11 875 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 875 295, dont le siège social est situé 10 rue de la Paix, 75002 PARIS, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR28884875295, dont le nom commercial est HEDONIST LABS (ci-après « HEDONIST LABS »), et, d'autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par HEDONIST LABS (ci-après les « Produits ») via le site Internet (ci-après le « Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin. Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et graphismes illustrant les Produits sur le Site Internet sont fournis à titre indicatif. Des différences mineures de présentation, notamment de teinte, de format d'emballage ou de visuel saisonnier, peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont celles décrites dans sa fiche produit, laquelle fait partie intégrante du contrat.

Les présentes stipulations ne portent pas atteinte aux droits que le Client tient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). La conformité du Produit livré s'apprécie au regard de l'ensemble des éléments du contrat et des informations précontractuelles communiquées au Client, et non de la seule appréciation de HEDONIST LABS.

Coordonnées de HEDONIST LABS :

HEDONIST LABS 10 rue de la Paix 75002 PARIS France Tél. : 01 82 28 67 47 Email : support@hedonistlabs.com

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HEDONIST LABS. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne, ainsi que les conditions générales d'utilisation du Site Internet.

HEDONIST LABS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de cette commande ; aucune modification postérieure n'est opposable au Client pour une commande déjà validée.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de HEDONIST LABS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Cette stipulation ne limite pas les moyens de preuve dont le Client peut se prévaloir.

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.

Le traitement des données à caractère personnel du Client est décrit à l'article 11 des présentes.

2. Commandes

Le Client peut passer commande par Internet sur le Site Internet.

Le Client qui souhaite passer commande doit procéder selon les modalités suivantes :

créer un « compte client » dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
constituer un « panier » en ligne en sélectionnant les Produits choisis ;
accepter les présentes conditions générales de vente et valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par HEDONIST LABS, par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et HEDONIST LABS.

Disponibilité des Produits. Les offres de Produits de HEDONIST LABS sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu'un Produit commandé est indisponible ou en rupture de stock, HEDONIST LABS en informe le Client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou, dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés, en lui indiquant le délai prévisible de disponibilité.

Le Client peut alors, à son choix, obtenir le remboursement du Produit indisponible ou un avoir d'un montant équivalent, utilisable pour une commande ultérieure. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande du Client, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Si le Client choisit de résoudre la commande, les sommes versées lui sont intégralement restituées dans le même délai.

La responsabilité de HEDONIST LABS au titre de l'indisponibilité d'un Produit s'exerce dans les conditions du droit commun ; le Client conserve notamment le droit de demander réparation du préjudice dont il justifie.

Seule la rupture définitive d'un Produit chez les fournisseurs de HEDONIST LABS entraîne la suppression de celui-ci de l'offre de vente. HEDONIST LABS retire alors ce Produit du Site Internet dans les meilleurs délais.

HEDONIST LABS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Les offres et les prix

HEDONIST LABS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les Offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'emballage et de traitement de la commande, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu'elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le Site Internet, ainsi que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l'offre en vigueur.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits pour les commandes passées postérieurement à cette création ou modification. Le prix d'une commande déjà validée par le Client ne peut en aucun cas être modifié.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

HEDONIST LABS se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

4. Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

4.1. Frais de mise à disposition des Produits

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande. Elle s'entend TTC.

Afin de réduire les frais de transport, tous les Produits de faible ou moyen encombrement sont expédiés par le service Colissimo Suivi de La Poste, dont le délai indicatif de livraison est de quarante-huit (48) heures en France métropolitaine. En cas d'absence du Client lors de la présentation du facteur, un avis de passage lui permet de retirer son colis au bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de quinze (15) jours. Le Client peut suivre sa commande grâce au numéro de Colissimo qui lui est envoyé par email le jour de l'expédition.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison.

4.2. Délais de livraison des Produits

Conformément à l'article L. 216-1 du code de la consommation, HEDONIST LABS livre les Produits à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande et, à défaut d'indication, sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

Colis non parvenu. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client en informe HEDONIST LABS dans les meilleurs délais, par téléphone ou par email. HEDONIST LABS prend attache avec le transporteur afin que ce dernier diligente une enquête, pouvant durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours. Si les Produits sont retrouvés, ils sont réacheminés au domicile du Client. S'ils ne sont pas retrouvés à l'issue de l'enquête, ils sont réputés perdus et HEDONIST LABS renvoie au Client des Produits de remplacement, sans frais supplémentaires. Si les Produits commandés ne sont plus disponibles, HEDONIST LABS rembourse le montant des Produits réputés perdus.

Prix applicable. Le prix applicable est celui en vigueur sur le Site Internet au jour de la validation de la commande. Il ne peut être modifié unilatéralement par HEDONIST LABS après la conclusion du contrat. Si un Produit réputé perdu doit être remplacé et que son prix de vente a évolué depuis la commande, le remplacement est effectué sans supplément à la charge du Client ; si le prix a baissé, HEDONIST LABS rembourse la différence au Client par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Manquement à l'obligation de livraison. En cas de manquement de HEDONIST LABS à son obligation de livraison, le Client peut exercer les droits prévus à l'article L. 216-6 du code de la consommation, notamment suspendre le paiement et résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse, ou immédiatement dans les cas prévus au II du même article.

En cas de résolution du contrat, HEDONIST LABS rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat, conformément à l'article L. 216-7 du code de la consommation. Ce remboursement ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts au Client.

À titre commercial, HEDONIST LABS offre en outre au Client la faculté de demander la résolution de la vente dès lors que les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client. Cette faculté s'ajoute aux droits que le Client tient de la loi et ne s'y substitue pas.

4.3. Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client veille à son exactitude.

Lorsqu'un colis est retourné à HEDONIST LABS en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète renseignée par le Client, les frais de réexpédition sont à la charge de ce dernier. Cette stipulation ne dispense pas HEDONIST LABS de la responsabilité de plein droit prévue à l'article L. 221-15 du code de la consommation pour toute autre cause d'inexécution.

Si le Client souhaite être livré à deux adresses distinctes, il doit passer deux commandes distinctes, avec les frais de livraison y afférents.

4.4. Réception de la commande

Conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation, HEDONIST LABS est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur.

Le Client n'est pas tenu de vérifier l'état du colis au moment de la livraison, ni d'émettre des réserves auprès du transporteur, pour bénéficier de ses droits à l'égard de HEDONIST LABS.

S'il constate à la livraison que son colis est détérioré, le Client peut, s'il le souhaite et sans que cela conditionne ses droits, refuser le colis — qui sera alors retourné à HEDONIST LABS — ou le réceptionner en signalant la détérioration de l'emballage sur le bon de livraison.

S'il constate une détérioration, un manquant ou une non-conformité après ouverture du colis, le Client en informe HEDONIST LABS :

par courrier simple : HEDONIST LABS, 10 rue de la Paix, 75002 PARIS ;
par email : support@hedonistlabs.com ;
par téléphone au 01 82 28 67 47, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

HEDONIST LABS procède alors, au choix du Client, au remplacement du ou des Produits concernés ou au remboursement de la commande, sans frais pour le Client. HEDONIST LABS fait son affaire personnelle de tout recours à l'encontre du transporteur.

HEDONIST LABS peut demander au Client de lui retourner le ou les Produits détériorés, les frais de retour étant alors à sa charge. En cas de fraude avérée, HEDONIST LABS se réserve le droit de refuser d'honorer toute commande ultérieure du Client.

Les présentes stipulations sont sans préjudice de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), que le Client peut faire valoir dans les délais légaux.

Retours sous le motif « NPAI » ou « non réclamé ». Les retours sous le motif « NPAI » correspondent aux colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée ». Les retours sous le motif « non réclamé » correspondent aux colis qui n'ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste ou chez le commerçant choisi lors de la commande, dans le délai de quinze (15) jours à compter de l'avis de passage.

Dans l'un et l'autre cas, après réception et acceptation du colis retourné par HEDONIST LABS, le Client obtient, à son choix, le remboursement du montant de la commande, frais de port déduits, ou un avoir d'un montant équivalent crédité sur son compte client et utilisable pour une commande ultérieure. Le remboursement ou l'avoir intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par HEDONIST LABS.

4.5. Commandes livrées hors de l'Union européenne

Les commandes expédiées vers des pays hors de l'Union européenne, y compris la Suisse et la Norvège, sont exprimées hors taxes. Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis, selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Il incombe au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de HEDONIST LABS.

Les Produits commercialisés par HEDONIST LABS sont conformes à la réglementation française. Il appartient au Client de s'informer auprès de l'autorité compétente de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des Produits commandés. HEDONIST LABS ne peut être tenue responsable du non-respect de la réglementation d'un pays tiers résultant de ce défaut d'information, sans que cette stipulation ne l'exonère de ses obligations au titre du contrat et des garanties légales.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du même code.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exception applicable aux Produits scellés

Conformément à l'article L. 221-28, 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Compte tenu de la nature des Produits commercialisés — compléments alimentaires, extraits de plantes, produits cosmétiques et produits de soin —, tous les Produits sont expédiés sous scellé et relèvent de cette exception dès lors que le scellé a été rompu.

Le Client est expressément informé de cette exception avant la passation de sa commande. Les Produits dont le scellé est demeuré intact restent intégralement couverts par le droit de rétractation.

Modalités d'exercice

Le Client informe HEDONIST LABS de sa décision de se rétracter au moyen du formulaire figurant ci-après, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier ou par email aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

Le Client renvoie les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

HEDONIST LABS — Service retours clients 25 rue des Bluets 75011 PARIS France

Les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Il est conseillé d'effectuer le renvoi par courrier suivi ; la responsabilité de HEDONIST LABS ne peut être engagée en cas de perte du colis lors de l'envoi postal.

Conformément à l'article L. 221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Formulaire de rétractation

À l'attention de HEDONIST LABS, 10 rue de la Paix, 75002 PARIS, France — support@hedonistlabs.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous :

– Produit(s) commandé(s) : ............................................ – Commandé le : ............ / Reçu le : ............ – Numéro de la commande : ............................................ – Nom du Client : ............................................ – Adresse du Client : ............................................ – Date : ............................................ – Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

6. Remboursement

En cas de non-réception de la commande. Si la commande n'est pas reçue dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente peut être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues à l'article L. 216-6 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, conformément à l'article L. 216-7 du même code. Ce remboursement ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts au Client.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé. Le Client ayant opté pour le remboursement est remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

En cas d'exercice du droit de rétractation. HEDONIST LABS rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. HEDONIST LABS peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais directs de renvoi restent à la charge du Client. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Produits en précommande. Pour les Produits portant la mention « précommande », la date de livraison prévisionnelle est indiquée sur la fiche produit. Le Client conserve l'intégralité des droits prévus aux articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sans frais pour lui.

HEDONIST LABS se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande effectuée par un professionnel.

7. Modalités de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement : la passation de la commande implique un règlement du Client.

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à sa disposition par HEDONIST LABS et listés sur le Site Internet, à savoir le paiement par carte bancaire (Shopify Payments) ou le service PayPal.

Le Client garantit à HEDONIST LABS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. HEDONIST LABS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non-paiement.

HEDONIST LABS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, via le système Shopify Payments. Les données de paiement sont échangées en mode crypté selon le protocole TLS.

HEDONIST LABS ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les données de paiement sont transmises directement aux prestataires de services de paiement (Shopify Payments, PayPal), seuls habilités à les traiter.

Le Client ne doit en aucun cas communiquer ses données de carte bancaire à HEDONIST LABS par courrier électronique, par télécopie, par téléphone ou par courrier postal. Aucune commande transmise par ces moyens et comportant des données de carte bancaire ne sera traitée.

8. Transfert de propriété — Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de HEDONIST LABS.

9. Garanties légales — Responsabilité

Encadré prévu à l'article D. 211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par HEDONIST LABS bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Compte tenu de la nature des Produits, qui sont des denrées consommables, la mise en conformité prend en pratique la forme d'un remplacement ou, si le Client le préfère ou si le remplacement est impossible, d'un remboursement. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour faire valoir ses droits, le Client informe HEDONIST LABS par écrit aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

Les frais d'envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou affectés d'un vice caché sont effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par HEDONIST LABS du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Limites de responsabilité. La responsabilité de HEDONIST LABS ne saurait être engagée à raison :

du non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, lorsque ce pays est situé hors de France et qu'il appartenait au Client de s'en informer ;
d'une utilisation des Produits non conforme aux conseils d'utilisation figurant sur l'étiquetage ou la fiche produit, ou d'une négligence imputable au Client ;
d'un cas de force majeure au sens de l'article 14 des présentes.

Ces limites ne s'appliquent pas aux obligations découlant des garanties légales visées au présent article, ni en cas de faute lourde ou dolosive de HEDONIST LABS, ni en cas de dommage corporel. Elles ne privent pas le Client de son droit à réparation du préjudice qu'il justifie avoir subi.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées sur le Site Internet, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de HEDONIST LABS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de HEDONIST LABS, est strictement interdite.

Le fait pour HEDONIST LABS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

11. Données à caractère personnel

Responsable de traitement. HEDONIST LABS, 10 rue de la Paix, 75002 PARIS — support@hedonistlabs.com.

Finalités et bases légales. Les données à caractère personnel du Client sont traitées pour les finalités suivantes :

la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après-vente — base légale : exécution du contrat ;
la gestion du compte client — base légale : exécution du contrat ;
l'envoi de communications commerciales et la personnalisation du Site Internet — base légale : consentement du Client, révocable à tout moment ;
le respect des obligations légales et comptables — base légale : obligation légale ;
la prévention et la gestion des impayés et de la fraude — base légale : intérêt légitime de HEDONIST LABS.

Destinataires. Les données peuvent être communiquées aux prestataires de HEDONIST LABS chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, du paiement et de la livraison des commandes, agissant en qualité de sous-traitants. HEDONIST LABS ne cède ni ne loue les données de ses Clients à des tiers à des fins de prospection.

Durées de conservation. Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée des obligations légales de conservation (notamment dix (10) ans en matière comptable). Les données de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact du Client.

Droits du Client. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut exercer ces droits à support@hedonistlabs.com ou par courrier à l'adresse du siège social, en justifiant de son identité.

Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

Cookies. Lors de la navigation du Client sur le Site Internet, des cookies peuvent être déposés sur son terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet — notamment à la gestion du panier, à la session et à la sécurisation du paiement — sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978. Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu'après recueil du consentement du Client, qui peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le Site Internet.

Le refus des cookies non essentiels ne fait pas obstacle à la passation d'une commande sur le Site Internet.

12. Droit applicable — Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à HEDONIST LABS afin d'obtenir une solution amiable, aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants et R. 616-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par HEDONIST LABS en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à elle. HEDONIST LABS a conclu à cet effet une convention avec :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 852 787 472 Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble l'Horizon Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret 42000 SAINT-ÉTIENNE Saisine en ligne : https://www.medconsodev.eu/mediation-consommation-demande.php Site : https://www.medconsodev.eu/

La médiation est gratuite pour le Client, les frais de traitement et d'instruction du dossier étant pris en charge par HEDONIST LABS. Elle ne peut être mise en œuvre qu'à l'initiative du Client, et seulement après que celui-ci a tenté de résoudre son litige directement auprès de HEDONIST LABS par une réclamation écrite. La médiation est conduite dans un délai maximal de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine aux parties par le médiateur ; en cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé, les parties en étant alors informées.

Le Client conserve la faculté de saisir la juridiction compétente dans les conditions du droit commun, sans que les présentes ne puissent y faire obstacle.

13. Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque ces circonstances doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de leur volonté et qui ne pourraient être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Sont notamment considérés comme tels, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

15. Information précontractuelle — Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et notamment :

les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
le prix du Produit et ses frais annexes ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel HEDONIST LABS s'engage à livrer le Produit ;
les informations relatives à l'identité de HEDONIST LABS, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
les informations relatives au droit de rétractation et à ses exceptions, notamment celle applicable aux Produits descellés ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés.